Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par La Gargouille : Brocante Antiquités et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nous vendons des produits d'occasion, nous les proposons en conséquence , la plupart du temps, en un seul exemplaire.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, La Gargouille en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client par mail;
Si un ou plusieurs des articles commandés se trouvent indisponibles, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Article 3: la commande
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
• Par Internet :sur ce site
• Par courrier :
La Gargouille 24, av.Jean Jaurès 03350 Cérilly
• Par mail:
la-gargouille@club-internet.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Les commandes sont traitées dans les 48h pour un paiement par carte bancaire et à réception du courrier dans le cas d'un paiement par chèque.
Article 4: Les prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Article 5: Paiements
Le règlement des achats s'effectue :
•Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Michèle Robin
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Votre chèque sera adressé:
La Gargouille 24, av. Jean Jaurès 03350 Cérilly
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de La Gargouille jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 6: Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Vous avez la possibilité de venir chercher vos livres à notre magasin sur rendez-vous l'hiver et aux horaires d'ouverture qui sont notées dans notre profil.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à La Gargouille ( voir contact), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Brocante Antiquités La Gargouille dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
Article 7: Droits de retours
Selon les termes de la loi française
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande après nous avoir fait parvenir par courrier ou courriel un formulaire de rétractation. L'article doit être retourné dans les 14 jours à dater de la mention de rétractation, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui doivent être similaires à ceux d'expédition.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris ni remboursé.
Les retours se font à:
La Gargouille
24, av. Jean Jaurès
03350 Cérilly
Dans le cas de retour sans motifs valables aucune autre commande ne sera acceptée de votre part ultérieurement.
Article 8: exclusion de responsabilités
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Notre resonsabilité n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Notre responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Nos ventes en ligne réalisées à partir de notre site Internet et Par courriel sont régies exclusivement par le droit français.
Article 10: validation de la commande
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par La Gargouille pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis